J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01103
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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010034A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.